CGV | Artifexlab

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - ARTIFEXLAB

Date de dernière mise à jour : 15 Juillet 2025

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent de manière exclusive l'ensemble des ventes conclues entre la société ARTIFEXLAB (ci-après "le Vendeur") et toute personne physique ou morale non-commerçante souhaitant effectuer un achat via le site internet [Votre adresse URL complète du site Wix, ex: www.artifexlab.com] (ci-après "le Site").

Le fait de passer commande sur le Site implique l'adhésion entière et sans réserve de l'Acheteur aux présentes CGV. Toute condition contraire posée par l'Acheteur sera inopposable au Vendeur.

Article 1. Identification du Vendeur

Le présent Site est édité par : ARTIFEXLAB Adresse : 10 rue de la Vacquerie, 75011 Paris, France E-mail de contact : benjamin@artifex-lab.com

SIREN :940 202 203

SIRET (siège) :940 202 203 00011

Forme juridique :SAS, société par actions simplifiée

Numéro de TVA:

FR75940202203

Article 2. Objet

Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre ARTIFEXLAB et l'Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du Site, que l'Acheteur soit professionnel ou consommateur.

Article 3. Le Concept de Dropshipping (Partenariat avec Printful)

ARTIFEXLAB opère en tant que détaillant en ligne. Les produits proposés à la vente sur le Site sont créés et vendus par ARTIFEXLAB. Cependant, la production, l'impression, l'emballage et l'expédition de ces produits sont directement gérés par notre partenaire de fabrication et de logistique, Printful. Cela signifie que :

L'Acheteur achète les produits directement auprès d'ARTIFEXLAB.
ARTIFEXLAB transmet la commande à Printful, qui prend en charge la fabrication et l'expédition du produit directement à l'adresse de l'Acheteur.
ARTIFEXLAB reste votre interlocuteur unique pour toute question relative à votre commande, au service client, aux retours ou aux litiges.

Article 4. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site, dans la limite des stocks disponibles chez notre partenaire Printful. Chaque produit est accompagné d'une description précise de ses caractéristiques essentielles, de sa composition et de son prix. Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Article 5. Prix

Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés et affichés avant la validation de la commande, en fonction du poids, du volume des articles, de l'adresse de livraison et du mode d'expédition choisi. ARTIFEXLAB se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le Site le jour de la commande sera le seul applicable à l'Acheteur.

Article 6. Commande

Processus de commande : L'Acheteur sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier. Il peut consulter son panier à tout moment et modifier son contenu.
Validation de la commande : Pour valider sa commande, l'Acheteur doit s'identifier (ou créer un compte), renseigner les informations de livraison et de facturation, prendre connaissance et accepter expressément les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet, puis choisir son mode de paiement.
Confirmation de commande : La commande est considérée comme définitive après réception du paiement intégral par ARTIFEXLAB. Un e-mail de confirmation récapitulant les détails de la commande sera envoyé à l'Acheteur dans les meilleurs délais. Cet e-mail vaut preuve de la commande et du contrat de vente.

Article 7. Modalités de paiement

Le paiement s'effectue au comptant par [Lister les moyens de paiement acceptés sur votre Wix, ex: carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express, etc.), PayPal, Apple Pay, etc.]. Les paiements sont sécurisés par Stripe,.

Article 8. Livraison

Délais de production et d'expédition : Étant donné le modèle de dropshipping avec Printful, chaque produit est fabriqué à la demande. Les délais de livraison comprennent :
- Un délai de production (généralement [Indiquer une fourchette, ex: 2 à 7 jours ouvrés] chez Printful).
- Un délai d'expédition qui varie selon la destination et le mode de livraison choisi 5 à 20 jours ouvrés pour la France, plus long pour l'international.
- Les délais totaux sont donc indicatifs et peuvent varier. ARTIFEXLAB ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables à Printful ou au transporteur.
Zones de livraison : Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de la commande.
Frais de livraison : Ils sont calculés en fonction de la destination, du poids et du volume des articles, et sont à la charge de l'Acheteur, sauf mention contraire.
Transfert des risques : Le transfert des risques de perte ou d'endommagement des produits s'opère au moment où l'Acheteur (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession des produits.

Article 9. Droit de rétractation (pour les consommateurs)

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, l'Acheteur consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Exclusions au droit de rétractation : Conformément à l'article L.221-28 du Code de la Consommation, ce droit ne peut être exercé pour les contrats :

De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. (Si vous proposez de la personnalisation sur les designs de l'acheteur, c'est crucial).
De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

Conditions de retour : Le produit doit être retourné dans son état neuf, complet, non porté, non lavé, et si possible dans son emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur.

Procédure de rétractation :

L'Acheteur informe ARTIFEXLAB de sa décision de se rétracter par e-mail à benjamin@artifex-lab.com avant l'expiration du délai de 14 jours.
ARTIFEXLAB communiquera à l'Acheteur l'adresse de retour des produits, qui peut être celle de Printful ou une autre adresse désignée. L'Acheteur doit retourner le produit sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
ARTIFEXLAB s'engage à rembourser l'Acheteur de la totalité des sommes versées (prix du produit et frais de livraison standard) dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle ARTIFEXLAB est informé de la décision de rétractation, sous réserve de la bonne réception du produit retourné ou de la preuve de son expédition. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé par l'Acheteur pour la transaction initiale, sauf accord exprès de l'Acheteur pour un autre moyen.

Article 10. Garanties Légales (Conformité et Vices Cachés)

ARTIFEXLAB est garant de la conformité des produits au contrat et des défauts cachés de la chose vendue, dans les conditions prévues par la loi.

Garantie légale de conformité (Articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation) :
Garantie des défauts cachés (Articles 1641 et suivants du Code Civil) :

Procédure en cas de non-conformité ou de défaut : En cas de produit défectueux, non conforme ou de réception d'un mauvais produit, l'Acheteur doit contacter ARTIFEXLAB dans les plus brefs délais (idéalement sous 30 jours pour la garantie Printful), par e-mail à benjamin@artifex-lab.com en fournissant une description détaillée du problème et des photographies si nécessaire. ARTIFEXLAB coordonnera avec Printful pour résoudre le problème, qui pourra inclure le remplacement du produit ou un remboursement, selon les termes de la garantie limitée de Printful (voir Article 11).

Article 11. Garantie Limitée et Responsabilité liée au Partenariat Printful

ARTIFEXLAB s'appuie sur la garantie limitée offerte par son partenaire Printful pour les produits. Printful garantit que, au moment de la livraison à l'Acheteur, le produit ne présentera pas de défaut matériel ou ne sera pas endommagé ("Garantie Limitée").

La Garantie Limitée ne couvre pas :

Tout dommage ou défaut causé par l'Acheteur ou des tiers.
Toute manipulation, utilisation ou stockage inapproprié du produit.
Tout non-respect des instructions d'entretien du produit.
Toute modification ou réparation non autorisée du produit.
Toute cause externe telle que les accidents, le feu, les inondations, les cas de force majeure ou d'autres actions ou événements échappant au contrôle raisonnable de Printful.
Les frais ou dépenses liés à la perte d'utilisation du produit ou tout autre coût non couvert par cette Garantie Limitée.
Les articles fournis par des tiers, les échanges de taille ou le "remords de l'acheteur" (changement d'avis sans défaut).
Des variations mineures de couleurs ou de détails par rapport aux images du site, ou des tailles légèrement approximatives, car une représentation parfaite n'est pas garantie.

La période de couverture de cette garantie limitée est de trente (30) jours à compter de la date de livraison du produit à l'Acheteur. Pour les résidents de l'Espace Économique Européen (EEE) ou du Royaume-Uni, les garanties légales de conformité établies par la Directive 1999/44/CE sur les ventes de biens de consommation ou réglementations similaires s'appliquent, potentiellement avec une durée plus longue, comme mentionné à l'Article 10.

En cas de produit matériellement défectueux ou endommagé, ou si l'Acheteur a reçu un produit erroné, il doit soumettre une réclamation à ARTIFEXLAB dans la période de garantie applicable, conformément à la politique de retour d'ARTIFEXLAB et aux directives de Printful. ARTIFEXLAB décidera, à sa seule discrétion, de remplacer le produit (ou la partie défectueuse/endommagée) gratuitement, ou de rembourser le prix d'achat payé ainsi que les frais d'expédition correspondants au produit défectueux/endommagé.

Limitation de Responsabilité d'ARTIFEXLAB : La responsabilité d'ARTIFEXLAB pour un produit défectueux ou endommagé ne dépassera en aucun cas le montant réel reçu par ARTIFEXLAB pour le produit. ARTIFEXLAB ne saurait être tenu responsable des pertes de profits ou de revenus, diminution de valeur, ou de tout dommage indirect, accessoire, spécial, exemplaire, punitif ou consécutif découlant de l'utilisation des produits ou des services, dans la mesure maximale permise par la loi.

Article 12. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, sons, bases de données, etc.), ainsi que les designs et créations ARTIFEXLAB sont et restent la propriété intellectuelle exclusive d'ARTIFEXLAB. Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation à quelque titre que ce soit, même partielle, est strictement interdite.

Responsable des publications: Benjamin Rittner et Jaël Petit-Fournier.

Concernant le Contenu fourni par l'Acheteur (si applicable) : Si ARTIFEXLAB offre la possibilité à l'Acheteur de personnaliser des produits avec son propre contenu (textes, images, designs), l'Acheteur déclare et garantit qu'il détient tous les droits de propriété intellectuelle (droits d'auteur, marques, etc.) sur ce contenu, ou qu'il dispose des autorisations nécessaires pour son utilisation. L'Acheteur s'engage à ne pas soumettre de contenu illégal, abusif, menaçant, diffamatoire, obscène, vulgaire, ou violant les droits de tiers. ARTIFEXLAB se réserve le droit de refuser ou de supprimer tout contenu jugé inapproprié ou illégal.

Article 13. Données Personnelles

ARTIFEXLAB s'engage à protéger la confidentialité des informations personnelles fournies par les Acheteurs. Toutes les informations concernant les données personnelles collectées et leur traitement sont détaillées dans notre Politique de Confidentialité RGPD, consultable sur le Site

Article 14. Force Majeure

ARTIFEXLAB ne pourra être tenu pour responsable de la non-exécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations contractuelles en cas de survenance d'un événement de force majeure, tel que défini par l'article 1218 du Code Civil et la jurisprudence française.

Article 15. Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, l'Acheteur s'adressera en priorité à ARTIFEXLAB pour obtenir une solution amiable. Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la Consommation, en cas de litige non résolu amiablement, l'Acheteur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. [Optionnel : Nom du médiateur avec lequel vous travaillez, ex: "Le médiateur de la consommation (Nom du médiateur) dont les coordonnées sont les suivantes : [Adresse et Site web du médiateur]."] À défaut d'accord amiable ou de médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 16. Modifications des CGV

ARTIFEXLAB se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Les modifications ne s'appliqueront pas aux commandes déjà validées.